Promovol | Partenaire
Sommaire
- Conditions de remboursement | Transport Aérien
- Réservation dernière minute
- Plafond de la subvention
- Attribution de la subvention
- Fiche de paie à transmettre
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Conditions de remboursement | Transport Aérien
- Activité réservée à l’Ayant Droit uniquement et remboursée à hauteur de 30% dans la limite de plafond annuel. L'aide peut être inférieure selon votre plafond annuel.
- Le CSEC subventionne les vols nationaux, internationaux et multi destinations avec un départ et retour de métropole obligatoire (sauf exception pour les frontaliers : possibilité de départ et d’arrivée du vol vers l’aéroport le plus proche de chez vous // ex: Lille > aéroport en Belgique).
- La durée du voyage ne doit pas être inférieure à 4 nuitée sur place ni supérieure à 4 mois, sous peine de refus.
- La facture doit obligatoirement être en Euros. Aucune conversion ne sera effectuée.
- Les frais de modification ou d'annulation de vols ne sont pas pris en charge.
- Le nom de tous les passagers doit impérativement figurer sur la facture.
Conditions restrictives
- Sont exclus sans exception (liste non exhaustive) :
- les assurances,
- les frais de dossier/frais d'adhésion
- les frais de modifications ou d'annulation,
- les options bagages,
- les options sièges,
- les options Priority ou Avantages +,
- les allers ou retours simples,
- les billets de train ou de bateau,
- les packages (c'est-à-dire toutes prestations incluant vols + hôtels clubs / vols + circuits / vols + billets de train...).
Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
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Réservation dernière minute
> réservation à -30 jours du départ
Pour les réservations de dernières minutes (jusqu'à J-1), vous devez régler la totalité de votre facture à la réservation. La subvention sera directement recréditée par le prestataire sur la carte bancaire utilisée pour régler le séjour.
Les dossiers reçus après le début du séjour peuvent exceptionnellement acceptés. Cependant, vous devrez obligatoirement suivre la procédure de l'activité Billet d'avion Choix Libre (tout justificatif manquant entrainera le refus du dossier).
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Plafond de la subvention
Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 30% de la facture (uniquement sur la partie payée par le salariée et hors conditions restrictives) dans la limite de votre plafond annuel et du budget disponible au moment de votre demande.
Intérimaire | CDII
Plafond de subvention 300 €* Permanent
Plafond de subvention 300 €* *Ce plafond est déduit de votre enveloppe de 500 € annuelle.
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Attribution de la subvention
- La subvention est déduite avant le départ (sauf pour les réservations de dernières minutes, cf. ci-dessous). Elle est réglée directement au prestataire afin qu'il la déduise de votre facture.
- Vous avez 3-5 jours après la réservation pour envoyer votre dossier de prise en charge au CSEC Manpower. Sans dossier nous ne pouvons pas calculer la subvention, ni la transmettre au prestataire.
- En plus de la subvention du CSEC, le prestataire vous offre une remise à la réservation avec le code partenaire indiqué.
Si vous êtes amené à régler la totalité de votre séjour à la réservation, la subvention sera recréditée sur la CB ayant servi à régler le billet, directement par Promovols. Le délai de remboursement est d'environ 15 jours.
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Fiche de paie à transmettre
- Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
- La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.
Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les agences Manpower afin de valider la conformité des justificatifs.